Conditions générales
Conditions pour les donateurs de Suisse Rando
Conditions pour les dons à Suisse Rando
Conditions de l’adhésion à une association cantonale de randonnée pédestre
Conditions du bénévolat auprès d’une association cantonale de randonnée pédestre
Conditions générales du Shop Rando
Dons
Conclusion d’un contrat
Le contrat prend effet dès que nous acceptons, par notre confirmation de mandat, votre demande de donateur, votre paiement d’un don ou votre inscription pour devenir membre d’une association cantonale de randonnée pédestre. Cette confirmation de mandat contient les informations essentielles de votre commande et est envoyée à l’adresse e-mail fournie.
Modalités de paiement
Vous pouvez payer par carte de crédit ou sur facture. Pour les commandes en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein, nous accordons un délai de crédit de 30 jours à compter de la date de la facture. Le paiement doit être effectué dans ce délai. De l’étranger, seul le paiement par carte de crédit est possible.
Résiliation
En cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à résilier le contrat. Nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle de la solvabilité, même après conclusion du contrat, et de résilier ledit contrat en cas de résultat négatif.
Protection des données
Suisse Rando accorde une importance primordiale à la protection des données. Cela concerne le traitement des informations personnelles que vous fournissez sur le site Internet, lors d’une commande, d’un abonnement à une newsletter ou à un flux RSS, dans une communication par e-mail, lors de vos paiements ou autre.
Lorsque vous vous inscrivez en ligne en tant que donateur, que vous consultez ou modifiez vos données, que vous faites un don ou que vous vous inscrivez comme membre ou pour une collaboration bénévole, il est indiqué sur le formulaire en ligne dans quel but Suisse Rando traite les données.
Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les numéros de cartes de crédit qui nous sont confiés sont traités avec précaution, transmis sous forme cryptée et sauvegardés pour les transactions uniquement. (Tenez également compte de la déclaration de protection des données du prestataire financier.)
Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de votre demande (par ex. traitement de commandes sur la boutique en ligne ou paiements par carte de crédit) ou qu’il existe une obligation légale ou officielle à cet égard. Nous prenons en outre toutes les mesures nécessaires pertinentes du point de vue de l’organisation technique pour garantir la sécurité de vos données.
Les données des donatrices et donateurs, des membres des associations cantonales de randonnée pédestre et des bénévoles ne sont ni transmises, ni vendues, ni échangées.
Suisse Rando se permet toutefois d’utiliser les coordonnées pour des appels aux dons supplémentaires.
Suisse Rando respecte les souhaits exprimés par les donatrices et donateurs ainsi que par les membres des associations cantonales de randonnée pédestre lorsqu’ils ne veulent plus recevoir de courrier envoyé par l’organisation. Une note correspondante est alors enregistrée dans la base de données.
Conditions pour les donateurs de Suisse Rando
Avec la cotisation minimale de CHF 50, vous devenez donatrice ou donateur de Suisse Rando.
Toute cotisation plus élevée est volontaire. Le statut de donateur vaut pour l’année civile en cours. Il entre en vigueur avec le versement. En cas de non-renouvellement, il expire au bout d’un an.
Prestations exclusives pour les donatrices et les donateurs de Suisse Rando: www.randonner.ch/donateurs
Conditions pour les dons à Suisse Rando
Nous acceptons avec reconnaissance tous les dons, quels que soient leurs montants.
Legs
Faire don d’une succession est une question très personnelle et Suisse Rando protège la sphère privée des testateurs qui l’ont contactée.
Certification ZEWO
Suisse Rando a été récompensée du label de qualité Zewo. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de la Zewo.
Le label de qualité Zewo distingue les organisations à but non lucratif et contrôle régulièrement leur utilisation consciencieuse des dons reçus. Les organisations dotées du label de qualité Zewo communiquent ouvertement sur leurs activités, font preuve de transparence dans leur comptabilité et utilisent l’argent des dons de manière ciblée, efficace et économique. Ces organisations disposent en outre de structures de contrôle internes et externes.
Conditions de l’adhésion à une association cantonale de randonnée pédestre
Les adhésions de membres à une association cantonale de randonnée pédestre sur le site Internet de Suisse Rando sont traités par Suisse Rando et sont ensuite transmis à l’association cantonale de randonnée pédestre concernée. Il incombe aux associations cantonales de randonnée pédestre de prendre contact avec le membre pour le paiement des cotisations.
Conditions du bénévolat auprès d’une association cantonale de randonnée pédestre
Les inscriptions pour devenir bénévole auprès d’une association cantonale de randonnée pédestre sur le site Internet de Suisse Rando sont traitées par Suisse Rando et sont ensuite transmises à l’organisation cantonale de randonnée pédestre concernée. Il incombe aux associations cantonales de randonnée pédestre de prendre contact avec le bénévole.
Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse est applicable, y compris pour des commandes venant de l’étranger.
En cas de litiges, le for juridique est Berne.
Conditiones générales du Shop Rando
La GEWA, sur mandat de la Fédération Suisse de Tourisme Pédestre, se charge des commandes selon les conditions générales (CG) valables au moment de la commande. Ces CG peuvent être consultées sur la homepage tenue à jour en cliquant sur le lien « CG ». En cas de doute, sont valables les CG publiées sur la homepage au moment de la commande.
Passation de contrat d’achat
Le contrat d’achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande. Cette confirmation de commande indique les éléments de votre commande et vous parvient à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée.
Droit de résiliation
Le contrat d’achat peut être dénoncé dans les 10 jours qui suivent la livraison au destinataire en renvoyant tout simplement à l’expéditeur la marchandise intacte dans son emballage d’origine, sans qu’il soit nécessaire d’en donner les raisons par écrit. Le renvoi de la marchandise se fait obligatoirement dans les délais impartis et à l’adresse suivante :
Schweizer Wanderwege
Alpenstrasse 58
3052 Zollikofen
Affranchissez correctement vos paquets renvoyés et joignez-y la facture (bulletin de livraison) qui l’accompagnait au moment de la livraison. Les renvois non affranchis ne seront pas acceptés. Nous nous réservons le droit de facturer les frais supplémentaires éventuels causés par des renvois non adéquats.
Livraison
La livraison est effectuée en général immédiatement par la poste. Nous nous autorisons les livraisons partielles.
Droits de douane
Pour les marchandises importées dans des pays étrangers à la Suisse, des taxes d’importation peuvent être exigées qui seront à la charge du client. Elles varient d’une région douanière à l’autre. Le client est responsable de l’acquittement de ces droits et taxes réglementaires. Les taxes d’importation ne sont pas des frais de port.
Conditions de paiement
Nous accordons un délai de paiement de 30 jours à partir de la date de la facture. Le paiement doit être effectué durant ce délai, sans déduction d’un escompte. La monnaie d’échange indiquée sur la facture est le CHF ou EURO. Des expéditions à l'étranger ne sont possibles qu'avec un paiement par carte de crédit.
Prix / taxe à la valeur ajoutée (TVA)
Les prix sont fixes pour les achats individuels. Pour les livraisons en Suisse, les prix indiqués comprennent la TVA valable en Suisse. Pour les exportations dans d’autres pays, le prix indiqué est le prix net sans TVA. Les frais de port ne sont pas compris dans le prix indiqué, ils sont comptés en plus.
Droit de propriété et marchandise rendue
Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise achetée jusqu’à l’enregistrement du paiement de la facture. En cas de non-paiement, nous pouvons résilier le contrat et réclamer que la marchandise livrée nous soit retournée. Après l’enregistrement d’une commande, nous nous réservons le droit d’un examen de bonne foi et, si le résultat est négatif, d’un refus de livraison.
Indemnisations
La compensation n’est autorisée qu’après consultation avec la Fédération Suisse de Tourisme Pédestre et seulement lorsque la réclamation n’est pas contestée.
Garantie et responsabilité civile
Si la marchandise est détériorée durant la période de transport et de livraison, nous nous chargeons de sa réparation ou de son remplacement. Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous pouvez demander un rabais sur facture ou résilier le contrat de commande. Notre responsabilité civile pour nos propres erreurs ainsi que pour celles de nos représentants contractuels et auxiliaires se limite aux délits d’intention et aux négligences graves. Elle ne s’applique pas pour les violations des droits contractuels fondamentaux et pour les propriétés assurées manquantes. La responsabilité au sens de la Loi de responsabilité du fait du produit n’est pas invalidée.
Protection des données
Les données livrées nécessaires pour le bon déroulement des affaires sont enregistrées en respectant strictement les dispositions légales en vigueur et confiées, si le traitement de la commande l’exige, aux entreprises affiliées ou à des tiers. Toutes ces données personnelles sont traitées confidentiellement. Nous sommes autorisés à les transmettre au sein de notre entreprise lors d’examens de bonne foi ou de solvabilité.
Droit applicable et juridiction compétente
Sont valables les dispositions du droit suisse, également lorsque les commandes proviennent de l’étranger ou sont livrées à l’étranger.
La juridiction compétente pour toutes les demandes liées à une commande est la juridiction de Berne. Nous sommes autorisées à porter plainte également auprès de votre juridiction générale.
Mises à jour le: 03.07.2020